Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 

Instauré par la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) œuvre pour la protection de l’environnement et pour la préservation des milieux naturels. S’adressant à tous ceux qui ne sont pas desservis par le tout à l’égout, il a pour vocation de:

• conseiller et accompagner les particuliers dans la conception ou dans la mise aux normes de leur dispositif d’épuration;
• contrôler la conception, l’implantation et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées;
• vérifier périodiquement la conformité, le bon fonctionnement et l’entretien régulier des systèmes existants;
• superviser la mise hors service des procédés non réglementaires.

 

L'Assainissement non colectif (ANC)

 

En l'absence du tout à l’égout, les habitants gèrent et entretiennent leur assainissement de manière autonome grâce à un système d’assainissement non collectif.

Non raccordée au réseau public, cette installation individuelle permet de garantir en toute autonomie la collecte et le rejet des eaux domestiques après traitement. Elle comprend généralement :

• un dispositif de collecte (ensemble des canalisations de l’habitation, hors réseau pluvial),
• un pré-traitement (fosse toutes eaux),
• un épandage (dépollution des eaux collectées via des matériaux filtrants),
• un système de rejet (dispersion dans le sol ou évacuation dans un fossé).


Tout savoir sur l'Assainissement Non Collectif

 

 

Procédure à l'attention des particuliers pour la réhabilitation ou la création d'un assainissement non collectif

 Télécharger la procédure